Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BOPIZY.COM
En vigueur au 03/02/2025
Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
ARTICLE 1 - Champ d'application
Bopizy fournit une plateforme de commerce en ligne permettant à des Marchands de construire et de personnaliser des Boutiques en ligne (ci-après “Boutique(s) en ligne”), de vendre en ligne et de promouvoir leurs produits à des Acheteurs particuliers, de gérer les produits, la disponibilité des produits, les paiements, le traitement des commandes, le retrait en magasin ou éventuellement la livraison et d’échanger avec des Acheteurs existants et potentiels.
Pour tout ce qui concerne les services proposés par la plateforme Bopizy, vous référer au Conditions Générales d’Utilisation et de Service de la plateforme Bopizy accessible ici :
https://www.bopizy.com/pages/conditions-generales-d-utilisation-et-de-service-de-bopizy
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent exclusivement aux ventes des produits commercialisés sur le site bopizy.com et non aux services proposés par la plateforme Bopizy. Ces CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Acheteurs ou l'Acheteur»), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.bopizy.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : des supports de communication dont certains sont personnalisables, des accessoires permettant de créer sa boutique en ligne ainsi que des consommables et pièces détachées associés au matériel fourni dans le cadre des services proposés par la plateforme Bopizy.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.bopizy.com ce dont l'Acheteur est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité de l'Acheteur.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Le site www.bopizy.com est accessible :
• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.bopizy.com et prévaudront sur toute autre document concernant l’achat des Produits précédemment cités.
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.bopizy.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'Acheteur.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Bopizy, SAS
Capital social de 237000 euros
Immatriculé au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 978 531 903
3 avenue François Mitterrand à Wasquehal
Email : contact@bopizy.com
Téléphone : 07 45 18 58 07
Numéro de TVA Intracommunautaire FR40978531903
Les Produits présentés sur le site www.bopizy.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : La France métropolitaine et la Corse.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité.
ARTICLE 2 - Caractéristiques des produits
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur par email : sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent le Vendeur que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur, leur poids et leur dimension peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, compte tenu de la nature même des procédés utilisés, propre à une fabrication artisanale.
Ces variations n’altèrent en rien la qualité des Produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique.
Pour la vente des supports de communication personnalisables, le Vendeur s’engage à retranscrire les messages souhaités par l’Acheteur tels quels sur les biscuits et à n’effectuer aucune correction, même orthographique. Il appartient à l’Acheteur de vérifier le texte demandé au moment de passer commande.
Les caractères autorisés pour les personnalisations de type texte sont les suivants :
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ1234567890
Le Vendeur n’effectue aucun contrôle ou modération systématique des messages de personnalisation déterminés par les acheteurs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit des messages de personnalisation choisis par ses Acheteurs et ne peut donc en aucun cas être tenu responsable de leur usage.
Toutefois, Le Vendeur se réserve le droit et à sa seule discrétion de refuser ou d’annuler toute commande d’articles personnalisés et personnalisables dont la personnalisation comporterait un message à caractère illicite, obscène, diffamatoire, injurieux, antisémite, incitant à la violence ou à la commission d’un délit, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée.
Veuillez noter que nous faisons appel à des partenaires pour l’impression à la demande des différents supports de communication personnalisés proposés sur notre site.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
ARTICLE 3 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.bopizy.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.bopizy.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé à l'Acheteur correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.
ARTICLE 4 – Commandes
Il appartient à L'acheteur de sélectionner sur le site www.bopizy.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
L'Acheteur choisit un Produit qu’il met dans son panier. Le cas échéant, il peut personnaliser le produit avant de l'ajouter au panier. Il pourra supprimer ou modifier le Produit avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part de l'Acheteur selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.bopizy.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l'Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'Acheteur pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par l'Acheteur après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 2 heures au plus tard après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que l’expédition n'a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).
Dans le cas des articles personnalisés, l’annulation sera impossible une fois que nous aurons transmis la commande à notre imprimeur partenaire.
ARTICLE 5 - Conditions de paiement
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
Le prix est payable comptant par l'Acheteur, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.bopizy.com.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 6 - Livraisons
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine et Corse.
Les livraisons interviennent dans un délai de 7 jours ouvrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert à l'Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.
L'Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l'Acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par l'Acheteur lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque l'Acheteur s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. L'Acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail : contact@bopizy.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l'Acheteur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l'Acheteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque l'Acheteur aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 7 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur à l'Acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, frais de livraison inclus, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 8 - Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par mail ou téléphone, via la page contact du site.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par l'Acheteur dans les conditions prévues au présent article.
Compte tenu de leur nature périssable, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur les ingrédients alimentaires et préparation culinaires vendus par le Vendeur.
Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, après avoir recueilli l’accord préalable et exprès du vendeur. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande pourra être crédité à l’Acheteur.
ARTICLE 9 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Le Vendeur organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l'Acheteur par tout moyen utile. Le Vendeur supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours ouvrés jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 10 - Obligations de l’acheteur
10.1. Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.
10.2. Il appartient en outre aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
10.3. Les Acheteurs sont seuls responsables des contenus des messages qu'ils choisissent d'inscrire sur les Produits (ci-après désignés : « les Contenus » ).
Ils garantissent au Vendeur qu'ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
L'Acheteur est seul responsable s'il demande au Vendeur de faire figurer sur les Produits commandés un signe protégé par le droit d'auteur ou un titre de propriété intellectuelle pour lequel il ne disposerait d'aucun droit ou autorisation.
Dans ce cas, l'Acheteur s'engage à l'utiliser exclusivement dans la sphère privée, et à ne pas diffuser de photographies ou de vidéos dudit Produit au public, notamment par le biais des réseaux sociaux, et garantit le Vendeur à ce titre.
En tout état de cause, le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à ce titre.
10.4. Les Acheteur s'engagent à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale du Vendeur.
Les Acheteurs s'interdisent ainsi d'inscrire sur les Produits, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des Contenus contrefaisants,
• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Toute exploitation commerciale des Produits par les Acheteur, sans accord préalable du Vendeur, est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux.
Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de reconditionnement des Produits par l’Acheteur, postérieurement à leur achat.
ARTICLE 11 - Données personnelles
Bopizy pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la Politique de confidentialité, dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.bopizy.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13 - Publicité
Le Vendeur se réserve la possibilité d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication à destinations des Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont le Vendeur sera seul juge.
Sans mention contraire de sa part, l'Acheteur autorise expressément le Vendeur à faire usage de sa dénomination sociale s’il s’agit d’une société, de sa marque, son logo, ainsi que les références de son site internet, à titre de références commerciales, sur tout support, notamment sur son site internet et les réseaux sociaux, et sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 14 - Modifications
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
ARTICLE 15 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 16 – Litiges, loi application et juridiction
Conformément aux conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement au service du médiateur dont dépend le Vendeur en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait au Vendeur.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Vendeur. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.